Assurez vos revenus

Attention : Vous ne percevrez une indemnité qu’à partir du deuxième mois.

Source : www.inami.be

Montants valables depuis le 01/04/2013

Comme vous pouvez le constater, les indemnités sont limitées, ce qui provoquera une chute libre de vos revenus en cas d’incapacité de travail prolongée.

Vous avez tout intérêt à vous prémunir des problèmes financiers en cas d’incapacité de travail soudaine.
Une assurance revenu garanti vous permettra de percevoir une rente qui compensera (partiellement) votre perte de revenus.

• Si votre incapacité de travail est comprise entre 25 et 67 %, la rente que vous percevrez sera proportionnelle à votre degré d’incapacité.
• Si votre incapacité de travail s’élève à 67 % ou plus, la rente vous sera versée dans son intégralité.

Ce produit peut être souscrit séparément ou intégré dans une assurance-vie individuelle. Les conditions seront le plus souvent identiques.

Le montant de la prime pour votre assurance revenu garanti dépendra de plusieurs critères :

• La rente assurée : vous ne pouvez pas assurer plus de 80 % de vos revenus.
• Votre âge : plus vous êtes jeune à la souscription, plus la prime sera faible.
• Votre profession.
• Votre état de santé et mode de vie.
• Le stage ou délai de carence : plus celui-ci sera long, plus la prime sera faible.
• Le type de rente : choix entre une rente constante, une rente à croissance annuelle ou une rente à croissance annuelle en période de sinistre.
• La couverture en cas de maladie uniquement, ou en cas de maladie et d’accident (uniquement privé ou tous accidents).
• La couverture en cas d’incapacité de travail partielle et totale ou uniquement en cas d’incapacité de travail totale.
• La durée de la couverture : plus la durée de la couverture sera longue, plus la prime sera élevée.

Si vous êtes indépendant, vous pourrez déduire intégralement les primes de votre assurance revenu garanti à titre de charges professionnelles.

Les rentes versées seront imposées comme revenus de remplacement.

En fonction de votre âge et de la rente assurée, certains assureurs pourront vous demander de compléter un questionnaire médical avant la souscription du contrat ou de consulter un médecin pour un examen médical.

Votre police revenu garanti prévoira généralement un stage ou délai de carence, à savoir une période durant laquelle vous ne percevrez pas d’indemnité de votre assureur.

Imaginez que votre assurance prévoie un stage d’un mois. En cas d’incapacité de travail de plus d’un mois, vous percevrez la rente à partir du premier jour du deuxième mois.

Certains assureurs appliqueront aussi ce que l’on appelle la franchise anglaise. Dans ce cas, vous percevrez, avec effet rétroactif, une rente à partir du premier jour d’incapacité de travail, à condition que cette incapacité de travail soit plus longue que le stage.

Exemple

Votre assurance prévoit une franchise anglaise d’un ou de deux mois. Si vous êtes en incapacité de travail pendant trois mois, vous recevrez une rente à partir du troisième mois. Mais l’assureur vous versera aussi, avec effet rétroactif, la rente pour les deux premiers mois.

Par contre, si votre incapacité de travail ne dure qu’un seul mois ou deux, vous ne recevrez rien.

Si vous avez des loisirs dangereux comme le saut à l’élastique ou la plongée sous-marine, il sera important d’en informer votre courtier. Certains assureurs appliqueront dans ce cas une surprime.

Outre votre perte de revenus, nous vous conseillons également de garantir la continuité de votre société pendant votre absence pour cause de maladie ou d’accident.
À cet effet, vous pourrez également assurer le chiffre d’affaires de votre société ou les frais fixes.

Avez-vous vraiment besoin d’une assurance revenu garanti en tant qu’indépendant ?
Ne pouvez-vous pas vous appuyer sur l’assurance accidents du travail obligatoire conclue pour votre personnel ?

Non ! L’assurance accidents du travail vaut uniquement pour vos travailleurs, pas pour vous.
Certains assureurs vous permettront toutefois de souscrire une garantie complémentaire afin que vous soyez, vous aussi, assuré.
Sachez toutefois qu’une assurance accidents du travail interviendra en cas d’accident mais pas de maladie…

Une Pension libre complémentaire pour indépendants est une solution très avantageuse pour vous constituer une pension complémentaire.
Votre PLCI vous permet de payer moins d’impôts et de cotisations sociales.
Vous récupérez de ce fait 22 % de votre prime grâce à l’économie sur les cotisations sociales et épargnez jusqu’à 53,50 % de votre prime par la voie fiscale !
Vous bénéficiez d’un rendement garanti, complété éventuellement d’une participation bénéficiaire.

PLCI classique ou sociale ?

Une PLCI vous offre le choix entre deux formules :

• PLCI classique
• PLCI sociale

Les différences entre les deux se situent au niveau des primes maximales que vous pouvez verser et des garanties complémentaires :

• Avec une PLCI classique, vous pouvez verser au maximum 8,17 % de vos revenus de référence (vos revenus professionnels nets imposables indexés d’il y a 3 ans). Le maximum absolu pour 2015 s’élève à 3.027,09 euros.
• Pour une PLCI sociale, vous pouvez verser plus : maximum 9,40 % de vos revenus de référence, avec comme plafond absolu pour 2015 3.482,82 euros.
• Une PLCI classique prévoit la constitution d’une pension complémentaire, éventuellement complétée par plusieurs garanties. Une PLCI sociale aussi, mais avec plusieurs garanties complémentaires dans le cadre de prestations de solidarité. Il peut s’agir d’une couverture décès et/ou incapacité de travail.

Fiscalité avantageuse

• Pas de taxe sur les primes
• La fiscalité au moment du versement de votre capital est particulièrement avantageuse :
  • les participations bénéficiaires acquises sont exonérées d’impôt à 100 % ;
  • l’imposition finale se fait sous la forme d’une rente fictive (avantageuse) ;
  • restent à payer : la cotisation INAMI de 3,55 % et la cotisation de solidarité qui varie de 0 à 2 %.

Si vous travaillez en société, un Engagement individuel de pension représentera une solution très avantageuse pour constituer une pension complémentaire en tant que chef d’entreprise indépendant.
Vous bénéficiez d’un rendement garanti, complété éventuellement d’une participation bénéficiaire.

Qui paie les primes ?

Votre société. De votre côté, vous êtes à la fois l’assuré et le bénéficiaire à terme.
Même si votre société fait faillite, les réserves constituées restent acquises.

Fiscalement intéressant

• Pour la société : votre société peut déduire totalement les primes versées comme charges professionnelles, à condition que la règle des 80 % soit respectée. Cette règle dit que la somme de votre pension légale et de votre pension complémentaire ne peut excéder 80 % de votre dernière rémunération brute. N’hésitez pas à nous contacter ou à consulter votre comptable pour le calcul de cette règle des 80 %.
• Pour vous :
  • Les primes ne sont pas considérées comme avantage de toute nature et ne sont donc pas soumises à l’impôt des personnes physiques.
  • Imposition favorable au versement : pourcentage compris entre 20 et 16,5 % en fonction de l’âge de l’assuré. À 65 ans, ce taux est de 10 % si la personne est restée professionnellement active.

Backservice

Un atout important de l’Engagement individuel de pension est la possibilité de financer également une partie de votre carrière professionnelle antérieure en dehors de la société (jusqu’à 10 ans en arrière maximum) à travers un « backservice ». Même si vous n’étiez pas encore indépendant.

Demandez-nous conseil ou consultez votre comptable pour calculer le backservice possible dans votre cas. Vous pourrez verser ce montant en une (prime unique) ou plusieurs fois (prime périodique), selon votre choix.

Si vous êtes médecin, dentiste, kinésithérapeute ou pharmacien conventionné, vous pourrez recevoir une intervention INAMI. L’INAMI versera directement cette intervention dans le contrat d’assurance qui ressemble fortement à une PLCI sociale.

Vous trouverez ci-après les montants des interventions :

* Encore à confirmer par A.R.

Vous bénéficiez d’un rendement garanti, complété éventuellement d’une participation bénéficiaire.

Fiscalité avantageuse

La fiscalité au moment du versement de votre capital est particulièrement avantageuse :

• les participations bénéficiaires acquises sont exonérées d’impôt à 100 %
• l’imposition finale se fait sous la forme d’une rente fictive (avantageuse)
• restent à payer : la cotisation INAMI de 3,55 % et la cotisation de solidarité qui varie de 0 à 2 %

Outre la constitution de pension, vous pouvez aussi, dans le cadre de ces produits, souscrire plusieurs garanties complémentaires :

• garantie décès complémentaire
• rente d’incapacité de travail
• garantie exonération de prime : celle-ci vous permettra de continuer à vous constituer une pension complémentaire, même si vous vous retrouvez en incapacité de travail et n’avez plus de marge financière pour verser les primes en vue de la constitution de votre pension. C’est la compagnie qui prendra alors ces primes à sa charge.

Votre produit de pension du 2^e pilier peut servir à acquérir, transformer, rénover, améliorer ou réparer un bien immobilier dans l’Espace économique européen (Union européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège).

Vous pouvez ainsi demander une avance, à savoir une partie de la réserve constituée, ou décider, à l’échéance de votre contrat, d’utiliser le capital pension constitué pour rembourser en une fois le montant de votre emprunt hypothécaire.
Votre contrat du 2^e pilier peut aussi servir de garantie pour un emprunt hypothécaire.

Dans l’assurance-groupe

Si vous concluez une assurance-groupe pour (une partie de) votre personnel, vous pourrez éventuellement y prévoir une garantie complémentaire si votre travailleur vient à décéder subitement.

Deux possibilités s’offrent à vous :

• L’assurance-groupe ne prévoit pas de garantie décès distincte : dans ce cas, les bénéficiaires désignés recevront le capital pension constitué en cas de décès du travailleur avant l’échéance du contrat.
• Vos travailleurs bénéficient d’une couverture décès distincte dans l’assurance-groupe : si votre travailleur décède prématurément, les bénéficiaires recevront un capital fixé au préalable.

Certains contrats d’assurance-groupe flexibles, aussi appelés plans cafétéria, permettent aux travailleurs de choisir partiellement le mode de répartition de la prime entre les différentes garanties.
Les trentenaires peuvent ainsi opter temporairement pour une couverture décès plus élevée et décider plus tard de l’abaisser s’ils jugent alors cette protection moins importante.

Les possibilités sont multiples

Bien sûr, il est aussi important que vous protégiez financièrement vos proches en tant qu’entrepreneur. En ce qui concerne les couvertures décès, vous disposerez dans ce cas de plusieurs solutions :

• Assurance-décès temporaire
  Vous choisissez vous-même un montant assuré et fixez la durée pendant laquelle vous souhaitez être assuré. Vous pouvez vous assurer seul ou assurer également les autres membres de votre ménage. Si vous ou un autre assuré dans le cadre du contrat décédez avant l’échéance finale de la police, le bénéficiaire recevra le capital assuré.
  Si vous le souhaitez, vous pouvez allonger la durée ou adapter le capital en cours de contrat.

• Couverture décès dans une assurance-vie de branche 21
  Si vous souscrivez une assurance-vie avec rendement garanti ou garantie de capital (aussi appelée assurance-vie de branche 21), il sera parfaitement possible d’y intégrer une couverture décès. Vous pourrez alors opter pour un capital décès minimum ou un capital complémentaire fixé au préalable, que le bénéficiaire recevra à votre décès.

• Assurance solde restant dû
  Au moment de contracter un emprunt, vous pouvez aussi assurer la charge de la dette à travers une assurance solde restant dû. Si l’assuré (vous-même, votre partenaire ou les deux) décède, l’assureur rembourse alors (une partie de) la charge restante de l’emprunt. Les proches ne doivent ainsi pas se soucier du remboursement de l’emprunt en cas de décès soudain.

Vous pouvez conclure les assurances-décès en votre nom personnel et payer vous-même les primes. Mais vous pouvez aussi souscrire l’assurance à travers votre société.

Les bénéficiaires peuvent opter pour un versement sous forme de capital unique ou de rente.

Selon votre âge au début de l’assurance, votre état de santé, votre mode de vie et le capital assuré, il se peut que vous deviez remplir certaines formalités médicales, comme un simple questionnaire médical ou une visite de contrôle chez un médecin.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.